Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MAISONS BIOLOGIQUES
Numéro de dépôt :
1409421
Date de dépôt :
22/04/1987
Lieu de dépôt :
AIX EN PROVENCE
Date d'expiration :
22/04/1997
Présentation de la marque MAISONS BIOLOGIQUES
Déposée le 22 avril 1987 par monsieur Jean-Claude MIRALLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AIX EN PROVENCE), la marque française « MAISONS BIOLOGIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MAISONS BIOLOGIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409421.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS BIOLOGIQUES est expirée depuis le 22 avril 1997.
Jean-Claude MIRALLES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44